Éditions Robert Laffont, juin 2021 Travail, mariage, enfants, successions, conflits de voisinage, insécurité, internet… être bien armé juridiquement c’est déjà gagner la partie ! Aux yeux des Français, la justice et le droit apparaissent trop souvent comme inaccessibles, compliqués, abstraits… C’est pour leur en donner les clés, leur permettre d’en comprendre le fonctionnement et de…
De nombreuses personnes se demandent s’il est possible de déshériter ses enfants, que ce soit pour des raisons idéologiques ou morales. Le droit français ne permet pas de déshériter lorsque l’on réside en France mais cette interdiction peut être contournée en connaissant certaines subtilités. 1. Les moyens permettant d’avantager un héritier par rapport aux autres…
Lors du décès d’un proche, les héritiers peuvent être surpris de la présence d’un testament et de son contenu. Lorsqu’il les désavantage fortement ou qu’il ne semble pas être rédigé par le testateur, la question de sa contestation et/ou de son annulation se pose. 1 – Les différents types de testament En France, il existe…
Initialement, l’animal est considéré juridiquement comme étant un bien meuble. Depuis la loi du 16 février 2015, il est désormais un « être vivant doué de sensibilité »[1]. La question du statut des animaux et de leur protection revient régulièrement, comme le souligne la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter…
Pendant le mariage, chaque époux peut prendre le nom d’usage de son conjoint. Au moment du divorce, la question de la conservation de ce droit se pose. 1 – Les conditions et les personnes concernées Le nom d’usage ne concerne que les personnes unies par le lien du mariage. Ainsi, cela exclue les concubins et…
La prestation compensatoire vise à compenser les disparités financières dans les conditions de vie respectives des ex-époux causées par le divorce. Elle est soumise à des conditions pour être allouée et son montant est déterminé en fonction de plusieurs critères. 1 – Les conditions d’obtention de la prestation compensatoire La prestation compensatoire ne peut être…
Selon l’article 212 du Code civil : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Cet article rappelle plusieurs obligations entre les époux. Parmi celles-ci, il y a le devoir de secours qui correspond à une aide tant matérielle que morale qui trouve à s’appliquer dans les périodes de crises du couple. 1 – Les situations…
Le délit d’abandon famille est le fait de ne pas honorer une obligation familiale prévue par une décision pendant une durée d’au moins deux mois. Il peut s’agir, par exemple, du non-paiement de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire. 1 – Les conditions Une décision Pour que le délit d’abandon de famille soit…
En principe, l’autorité parentale est exercée par les deux parents jusqu’à la majorité de l’enfant. Néanmoins, dans certaines circonstances, le ou les parent(s) peuvent se voir retirer ce droit. Le retrait de l’autorité parentale ne doit pas être assimilé à une sanction mais à une mesure de protection dans l’intérêt de l’enfant. I – L’autorité…
Les grands-parents peuvent solliciter un droit de visite et d’hébergement envers leurs petits-enfants. En cas de conflits intergénérationnels, les grands-parents peuvent intenter une action devant le juge aux affaires familiales pour faire valoir leurs droits. Néanmoins, si l’exercice de ces droits contredit l’intérêt de l’enfant, il peut être limité ou exclu. I – Les droits…