Open/Close Menu Sarah Saldmann - Cabinet d'avocats dédié aux affaires familiales et divorces à Paris

En cas de conflit entre les parents et d’élément d’extranéité, l’un d’entre eux peut redouter un enlèvement parental à l’étranger. Pour prévenir ce risque, deux procédures distinctes coexistent, l’opposition à la sortie du territoire (OST), qui est une procédure d’urgence, et l’interdiction de sortie du territoire (IST). I – L’opposition à la sortie du territoire,…

Après les livres de Flavie Flament, La Consolation (éditions JC Lattès, octobre 2016), de Vanessa Springora, Le consentement (éditions Grasset, janvier 2020) et La familia grande de Camille Kouchner paru le 7 janvier dernier aux éditions Seuil, se pose à nouveau la question de la prescription des viols sur mineurs. Si l’on en croit les…

Aux termes de l’article 373-2-9 du Code civil : « la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux ». Toutefois, ce fondement juridique n’impose pas que : « le temps passé par l’enfant auprès de son père et de sa mère soit…

Les parents ont des droits et des devoirs envers leurs enfants. Ils disposent aussi d’un « droit de correction » tacite qui recouvre des définitions à géométrie variable. Si certains parents considèrent que les fessées et autres violences à visée éducative peuvent avoir une vertu pédagogique, ce comportement pourrait prochainement être prohibé. En effet, le 29…